Les enfants d'agents entre 4 et 17 ans, bénéficient déjà d'une subvention pour les activités extra-scolaires.
En conséquence, l'ASCNAV n'a pas le droit d'accorder des subventions en plus à cette catégorie de personnes.
Seules les activités sans subventions ou sans remboursements leurs sont donc autorisées.
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